Conditions générales d’utilisation du site [nom du site]

1. Mentions légales

Informations sur l’éditeur du site :

Traînes Dons tes Savates (Association loi 1901)

Siège social : 22 rue Augustin Bacqua – 85430 AUBIGNY (85)

N° immatriculation :

 

Informations sur la conception, l’hébergement et la maintenance du site :

Conception et maintenance : Zephyr (SARL)

103 rue belle Olonnaise – 85 340 OLONNE-SUR-MER

N° identification RCS ou Répertoire des Métiers : La Roche-sur-Yon B 493 519 813

N° SIRET : 493 519 813 00015

Formulaire de contact

CMS et thème :

CMS : WordPress

Thème : Rock Palace par Premiumcoding

Hébergement : Médialibs pour Zéphyr – Océanet Technologie
Datacenter à Nantes

 

2. Propriété du site

L’association Traîne Dons Tes Savates est propriétaire de ce site et de l’ensemble de ses sous-domaines.

 

3. Contenu du site

L’expression « contenu du site » comprend : la structure générale du site, l’ensemble des contenus diffusés dessus (images, articles, logos, marques, textes, etc.), sauf indications précisions sous forme de crédits, et la charte graphique. Ce contenu est protégé par les lois françaises en matière de propriété intellectuelle et de droit d’auteur, droits voisins ainsi que le droit à l’image, le droit des marque et les lois internationales en vigueur.

Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soit et sans autorisation expresse préalable de son éditeur, est interdite (contrefaçon sanctionnée par les art. L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

Si vous souhaitez reproduire tout ou partie du contenu, adressez votre demande à l’éditeur du site en précisant la raison, la nature, la durée et la présentation envisagée de cette copie avec le plus de détails possibles.

 

4. Contenu hypertexte

L’association Les Foyens Hurlants ne sera en aucune façon tenu responsable du contenu, en particulier de tout contenu contrevenant aux lois, proposé dans les sites vers lesquels des liens hypertexte pointent. De même, les utilisateurs du site ne peuvent pas créer de lien vers le site sans l’autorisation expresse et préalable de son éditeur.

 

5. Loi informatique et libertés de 1978

Un formulaire de contact permet aux utilisateurs de prendre contact avec  L’association Les Foyens Hurlants. Les données personnelles collectées via ce formulaire ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de correspondance, de contact et éventuellement d’information. Le destinataire de ces informations est le responsable éditorial.

Conformément à la loi « Informatiques et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en nous adressant un message par internet ou à l’adresse postale suivante : [adresse]

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6. Responsabilité

Dans la mesure où la loi française le permet, ni  L’association Les Foyens Hurlants ni aucun de ses organismes affiliés, de ses dirigeants, de ses employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables pour les dommages, directs ou indirects, subis par les utilisateurs du site. Ces dommages incluent notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit.

L’éditeur se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des services qu’il propose sur son site. Il peut également modifier ledit site afin de l’améliorer et ce sans être obligé d’en informer ou d’indemniser les utilisateurs.

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7. Compétence juridictionnelle

Les présentes conditions d’utilisation du site sont soumises au droit français. Ainsi, seuls les tribunaux français ont compétence pour connaître d’un litige entre l’éditeur et l’utilisateur.